STATUTS

Association

CLUB  MARQUETERIE DE PULVERSHEIM

TITRE1

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée «  CLUB MARQUETERIE de PULVERSHEIM »

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de  68500 Guebwiller.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de la marqueterie.

Article 3 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences en cours et en général, toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé à l’adresse du président en exercice

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION

Article 6 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneurs.

1. Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

2. Les membres passifs

Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

3. Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.

Article 7 –Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 – Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le comité de direction, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par décès ;
2. Par démission, adressé par écrit au président de l’association ;
3. Par exclusion, prononcée par le comité de direction pour motif grave ;
4. Par radiation, prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au comité de direction.

TITRE 3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction comprenant six membres élus au scrutin  secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement  de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où  devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article – 11- Accès au Comité de direction

Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection.

Article 12 – Réunion du Comité de Direction

Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prisent à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations et résolutions du comité de direction sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 13 – Rétributions

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14 – Remboursement des frais

Seuls les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du  comité de direction.

Article 15 – Pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiation des membres.

Il surveille notamment  la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte  tous emprunts hypothécaires ou autres demandes, tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marché, achats, investissements, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou du bureau.

Article 16 – Bureau

Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

• Un président
• Un vice président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 – Rôle des membres du bureau

• Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux  tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction.

Il tient également  le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.

• Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend  également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du comité de direction.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours de dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinzes jours  suivant l’envoie desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours  au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un et l’autre peuvent déléguer leur fonction à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent  et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 19 – Nature et pouvoirs des assemblée générales

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générales des membres.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 20 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions de l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée après avoir délibéré sur les différents rapports sur la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

En vertu de l’article 27, alinéa 2 du code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le comité de direction.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 27.

Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant, pour le renouvellement des membres du comité de direction , le scrutin secret est obligatoire de par l’article  10 des statuts.

Article 21 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celle prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25,  et 26 des présents statuts.

TITRE 4

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE

Article 22 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1. Du produit des cotisations des membres
2. Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics
3. Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association
4. Du produit des rétributions perçues pour service rendus
5. Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.

Article 23- Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes  et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 24 – Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction.

TITRE 5

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 26 – Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées  par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

TITRE 6

REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES STATUTS

Article 27- Règlement intérieur

Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 28 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenus à Pulversheim,  le 05 (cinq) décembre 2005 (deux milles cinq).